Cet après-midi, le Conseil d’Etat examinera un recours demandant l’annulation de la réforme des collèges sur le volet des langues régionales. Rien que ça. Voilà un an qu’un professeur de Dordogne Martial Peyrouny a attaqué en justice cette réforme contestée. En son nom et porté par le collectif « Los Mespresats » (les méprisés). Peu de chances que cette action aboutisse? Et bien si…

L’argumentaire juridique.

Juin 2015, le collectif « Los Mespresats » a rendez-vous devant la poste. L’objet : envoyer un recours auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation des décrets d’application de la réforme des collèges. Voilà plusieurs semaines que les défenseurs de l’enseignements des langues régionales se mobilisent contre cette réforme. Martial Peyrouny, professeur en Dordogne décide d’attaquer en justice. Parler de David contre Goliath n’est pas un vain mot. Peu de chances que ça aboutisse lui disent certains… Monsieur le professeur certifié d’occitan-lettres modernes hors classe, Chevalier des Palmes académiques n’en a cure et passe à l’action. Sur un argument juridique simple :

« Aquela reforma en efièch, representa de la part de l‘Estat central un abús de poderque va contra las convencions signadas ambe los Rectorats per la Region Miègjorn-Pirenèus, los Departaments de Tarn, Tarn-e-Garona, Nauts-Pirenèus, Gers, Avairon de  la Region Aquitània e los Departaments dels Pirenèus-Atlantics, de Gironda, de Dordonha e d’Òlt-e-Garona dins lo quadre de l’article L.312-10 del còdi de l’educacion. »

La réforme du collège contredit complètement, sur la question des langues régionales, le code de l’éducation (art. L.312-10). Il demande l’annulation du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements au collège et l’arrêté du 19 mai 2015 du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège. Par ailleurs, l’association « Arrête ton char » entame également une action auprès du Conseil d’Etat pour défendre les langues anciennes Grec et Latin.

Le rapporteur public semble d’accord

Cet après-midi, le représentant du gouvernement énoncera et détaillera ses conclusions lors de l’audience prévue à 14H pour les 4e et 5e chambre. On ne connaît pas encore tous les détails mais les formulations juridiques semblent claires. Si l’association « Arrête ton char » est déboutée dans sa requête, en revanche, le rapporteur public donne raison à Monsieur Martial Peyrouny. Il faut évidemment rester très prudent car si l’on se penche sur les décisions du Conseil d’Etat, on constate qu’il suit les conclusions des rapporteurs publics à 80% ! Si annulation il y avait, ce serait une énorme surprise. Mais nous n’en sommes pas loin.